Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

• Le vendeur : Valérie Lafaiteur, SIRET 7 975 936 880 002 2,  450 route du collège 74330 Poisy (ci-après « le Vendeur »),

• Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via la boutique en ligne [nom du site] (ci-après « le Client »).

2. Produits et services

Le Vendeur propose :

• Œuvres originales et tirages d’art (produits physiques). Chaque œuvre est accompagnée d’une description détaillée.

• Ateliers d’initiation en présentiel (prestation de services). Les modalités (lieu, durée, matériel fourni, etc.) sont précisées dans chaque fiche atelier.

• Ateliers d’initiation Cycles de  4 séances

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée dès confirmation du paiement.
Le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via [moyens de paiement acceptés : carte bancaire,  virement…].
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour les règlements sur place merci de m’en informer en m’envoyant un mail.

6. Livraison (produits physiques)

• Zones de livraison : France / Europe

• Délais : Les tirages et œuvres sont expédiés dans un délai de 6 jours ouvrés.

• Frais de livraison : indiqués lors de la commande.

• Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

7. Rétractation et retours

Produits physiques

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées (tirages à la demande, œuvres sur mesure) qui ne sont ni reprises ni échangées.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Ateliers (services)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services datées (ateliers), dès lors que la réservation est confirmée.
Toute annulation d’une séance par le Client doit être notifiée au moins 48 h avant la date prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

8. Cycle de 4 séances d’initiation à l’aquarelle

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’inscription au cycle de 4 séances d’initiation à l’aquarelle, proposé par Les Vagues à l’Âme.

Le cycle comprend 4 séances de 1h30, organisées aux dates indiquées lors de l’inscription.

Ces ateliers sont destinés aux personnes souhaitant découvrir ou approfondir leur pratique de l’aquarelle dans un cadre convivial et bienveillant.

2. Inscription

L’inscription est considérée comme définitive à réception du règlement.

L’inscription porte sur l’ensemble du cycle de 4 séances et non sur des séances individuelles.

Le nombre de places étant limité, une place est réservée uniquement après confirmation de l’inscription et règlement.

3. Tarifs et règlement

Le tarif du cycle est indiqué sur le formulaire d’inscription, le site internet ou le support de communication correspondant.

Le règlement peut être effectué selon les modalités proposées au moment de l’inscription.

Toute inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

4. Absence du participant

En cas d’absence à une séance, celle-ci reste due et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Dans la mesure du possible, et selon les places disponibles, une séance pourra exceptionnellement être rattrapée sur un autre créneau proposé par l’organisateur.

5. Annulation par le participant

Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit.

En cas d’annulation plus de 14 jours avant le début du cycle, le participant pourra obtenir le remboursement de son inscription, sous réserve des éventuels frais déjà engagés.

En cas d’annulation moins de 14 jours avant le début du cycle, le remboursement ne sera pas possible, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par l’organisateur.

Une fois le cycle commencé, aucun remboursement ne pourra être demandé pour les séances restantes en cas d’abandon du participant.

6. Annulation ou modification par l’organisateur

Les Vagues à l’Âme se réserve la possibilité de modifier exceptionnellement une date ou un horaire en cas de nécessité.

En cas d’annulation d’une séance par l’organisateur, une nouvelle date sera proposée.

Si aucune solution de remplacement ne peut être proposée, la séance concernée pourra faire l’objet d’un remboursement exceptionnel du montant du cycle divisé par  4.

Si le nombre minimum de participants nécessaire au maintien du cycle n’est pas atteint, l’organisateur pourra annuler le cycle. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

7. Matériel

Le matériel nécessaire à l’atelier est précisé lors de l’inscription.

Lorsque du matériel est fourni par Les Vagues à l’Âme, son utilisation est réservée au cadre de l’atelier.

Le participant est responsable de son propre matériel lorsqu’il en apporte.

8. Déroulement des ateliers

Les ateliers sont proposés dans un esprit d’apprentissage, d’expérimentation et de créativité.

Les réalisations produites pendant les ateliers restent la propriété de leur auteur.

Les exercices, supports pédagogiques et contenus transmis pendant les ateliers ne peuvent pas être reproduits ou commercialisés sans autorisation préalable.

9. Responsabilité

Le participant s’engage à respecter les lieux, le matériel mis à disposition ainsi que les autres participants.

Les Vagues à l’Âme ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels apportés par le participant.

10. Droit à l’image

Des photographies des ateliers ou des réalisations peuvent éventuellement être prises à des fins de communication.

Toute utilisation de l’image identifiable d’un participant fera l’objet d’un accord préalable.

11. Données personnelles

Les informations communiquées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, de l’organisation des ateliers et de la communication nécessaire avec les participants.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

12. Acceptation des CGV

L’inscription au cycle implique la reconnaissance par le participant d’avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans réserve.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de :

• retards ou impossibilités de livraison imputables au transporteur,

• mauvaise utilisation ou détérioration des œuvres par le Client,

• dommages indirects liés à l’achat d’un produit ou service.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images, textes, graphismes et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et respectent la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à [contact e-mail].

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.