Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

  • Le vendeur : Valérie Lafaiteur, SIRET 7 975 936 880 002 2,  450 route du collège 74330 Poisy (ci-après « le Vendeur »),

  • Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via la boutique en ligne [nom du site] (ci-après « le Client »).

2. Produits et services

Le Vendeur propose :

  • Œuvres originales et tirages d’art (produits physiques). Chaque œuvre est accompagnée d’une description détaillée.

  • Ateliers d’initiation en présentiel (prestation de services). Les modalités (lieu, durée, matériel fourni, etc.) sont précisées dans chaque fiche atelier.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée dès confirmation du paiement.
Le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement…].
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison (produits physiques)

  • Zones de livraison : France / Europe

  • Délais : Les tirages et œuvres sont expédiés dans un délai de 6 jours ouvrés.

  • Frais de livraison : indiqués lors de la commande.

  • Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

7. Rétractation et retours

Produits physiques

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées (tirages à la demande, œuvres sur mesure) qui ne sont ni reprises ni échangées.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Ateliers (services)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services datées (ateliers), dès lors que la réservation est confirmée.
Toute annulation par le Client doit être notifiée au moins [X jours] avant la date prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de :

  • retards ou impossibilités de livraison imputables au transporteur,

  • mauvaise utilisation ou détérioration des œuvres par le Client,

  • dommages indirects liés à l’achat d’un produit ou service.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images, textes, graphismes et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et respectent la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à [contact e-mail].

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.